Le régulateur européen publie une deuxième consultation sur la MiCA
(European regulator publishes second consultation on MiCA)
Published: 2023-10-06
1. Sujet principal: Le régulateur européen publie une deuxième consultation sur MICA L’article traite de la deuxième consultation publiée par le régulateur européen sur la réglementation des marchés de crypto-actifs (MICA). MICA vise à fournir un cadre réglementaire complet pour les crypto-monnaies et les actifs numériques au sein de l’Union européenne. La consultation vise à recueillir les commentaires du public et des parties prenantes sur divers aspects des règles proposées, y compris les exigences en matière de licences pour les fournisseurs de services cryptographiques,les mesures de protection des consommateurs et le traitement des stablecoins. La consultation examine également l’impact potentiel du MICA sur l’innovation et la concurrence dans le secteur des actifs numériques.. Cette dernière mise à jour indique que l’Union européenne fait des progrès significatifs vers l’établissement de réglementations claires pour l’industrie de la crypto-monnaie..
2. Sujet principal: Exigences en matière de licences pour les fournisseurs de services cryptographiques L’un des points centraux de la réglementation MICA concerne les exigences en matière de licences pour les fournisseurs de services cryptographiques. La consultation vise à recueillir des commentaires sur les critères et les procédures d’obtention de ces licences, dans le but de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion de l’innovation dans l’industrie.. Le cadre de délivrance de permis proposé vise à accroître la transparence et à atténuer les risques associés au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.. En établissant des lignes directrices claires pour l’octroi de licences, le régulateur européen vise à créer un environnement plus sûr et plus réglementé pour les fournisseurs de services cryptographiques opérant au sein de l’Union européenne..
3. Sujet principal: Impact sur les stablecoins et les actifs numériques La consultation aborde également le traitement des stablecoins et des actifs numériques dans le cadre du règlement MICA. Il explore les approches potentielles pour réglementer les stablecoins, qui sont des monnaies numériques rattachées à un actif stable comme une monnaie fiduciaire ou une marchandise.. Le régulateur européen vise à garantir que les émetteurs de stablecoins maintiennent des réserves suffisantes pour soutenir la valeur du stablecoin et que des garanties adéquates sont en place pour les utilisateurs de stablecoins. La consultation examine également la classification et la réglementation d’autres actifs numériques, tels que les jetons utilitaires et les jetons adossés à des actifs.. En clarifiant le traitement réglementaire des pièces stables et des actifs numériques, l’Union européenne cherche à promouvoir la confiance des investisseurs et la stabilité du marché dans l’espace en évolution des crypto-actifs.. Dans l’ensemble, la deuxième consultation du régulateur européen sur MICA met en évidence les progrès réalisés vers l’établissement d’une réglementation complète pour les cryptomonnaies et les actifs numériques dans l’Union européenne. Les exigences en matière de licences pour les fournisseurs de services cryptographiques, le traitement des stablecoins et la réglementation d’autres actifs numériques apparaissent comme les principaux sujets de discussion dans le processus de consultation.. Cela représente une étape importante vers la création d’un environnement plus sûr et plus transparent pour l’industrie de la crypto-monnaie au sein de l’Union européenne.. .
1. Main topic: European regulator publishes second consultation on MICA The article discusses the second consultation published by the European regulator on the Markets in Crypto-Assets (MICA) regulation. MICA aims to provide a comprehensive regulatory framework for cryptocurrencies and digital assets within the European Union. The consultation seeks feedback from the public and stakeholders on various aspects of the proposed rules,including licensing requirements for crypto service providers,consumer protection measures,and the treatment of stablecoins. The consultation also considers the potential impact of MICA on innovation and competition in the digital asset sector. This latest update indicates that the European Union is making significant progress towards establishing clear regulations for the cryptocurrency industry.
2. Main topic: Licensing requirements for crypto service providers One of the focal points of the MICA regulation is the licensing requirements for crypto service providers. The consultation seeks input on the criteria and procedures for obtaining such licenses,aiming to strike a balance between ensuring consumer protection and fostering innovation in the industry. The proposed licensing framework is designed to enhance transparency and mitigate risks associated with money laundering and terrorist financing. By establishing clear guidelines for licensing,the European regulator aims to create a safer and more regulated environment for crypto service providers operating within the European Union.
3. Main topic: Impact on stablecoins and digital assets The consultation also addresses the treatment of stablecoins and digital assets under the MICA regulation. It explores potential approaches to regulate stablecoins,which are digital currencies pegged to a stable asset like a fiat currency or a commodity. The European regulator aims to ensure that stablecoin issuers maintain sufficient reserves to back the stablecoin's value and that adequate safeguards are in place for stablecoin users. The consultation also examines the classification and regulation of other digital assets,such as utility tokens and asset-backed tokens. By providing clarity on the regulatory treatment of stablecoins and digital assets,the European Union seeks to promote investor confidence and market stability in the evolving crypto asset space. Overall,the European regulator's second consultation on MICA highlights the progress being made towards establishing comprehensive regulations for cryptocurrencies and digital assets in the European Union. Licensing requirements for crypto service providers,the treatment of stablecoins,and the regulation of other digital assets emerge as the main topics of discussion in the consultation process. This signifies a significant step towards creating a safer and more transparent environment for the cryptocurrency industry within the European Union.
Reference:
cointelegraph.com